Généralités administratives
Vous êtes administrativement rattaché au CHU de ROUEN.
Vous avez l’obligation de prendre une inscription annuelle dans l’UFR de Médecine de l’Université de Rouen Haute-Normandie.
Votre cursus est placé sous la responsabilité du Département de Médecine Générale.
L’organisation semestrielle du choix des postes hospitaliers et de votre affectation dépend de l’ARS de Haute Normandie.
L’organisation semestrielle des choix de postes auprès des praticiens en Médecine Générale dépend de la faculté
La rémunération
Elle est définie suivant l’arrêté du 12 juillet 2010 dans sa version consolidée du 1er novembre 2013 (disponible sur Legifrance)
Quel que soit votre lieu d’affectation votre rémunération est la même.
Vos obligations de services et les principales positions statutaires
L’accès au troisième cycle est subordonné à la validation totale du deuxième cycle.
Vous êtes un praticien en formation à temps plein placé sous la responsabilité d’un sénior.
Vos obligations normales de service sont de 8 demi-journées par semaine, impliquant :
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La participation au service de gardes et astreintes de l’établissement d’affectation
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Le respect du règlement intérieur
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Aucune absence du service sans justificatifs précis, sous peine de sanctions disciplinaires.
Deux demi-journées par semaine sont consacrées à la formation universitaire (1 demie journée de formation personnelle comptée comme temps de travail et 1 demie journée de formation personnelle non comptée comme temps de travail)
Vos congés annuels
La durée totale annuelle est de 30 jours ouvrables.
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.
Les congés sont accordés par l’établissement d’affectation (chef de service ou MSU), les dates devant être arrêtées en fonction de l’organisation des services.
Vos congés maladie
Avisez l’A.R.S., le C.H.U (Direction des ressources médicales) et la Faculté de tout congé maladie supérieur à deux mois.
En cas de maladie simple, vous percevrez deux tiers de la rémunération les trois premiers mois, puis la moitié les six mois suivants.
Les gardes
Elles ont lieu dans l’établissement d’affectation de l’interne ou, si l’interne le souhaite (par exemple lors du stage auprès du praticien), dans un service après autorisation de son chef de service et signature d’une convention.
Pour qu’un tableau de garde ne fonctionne qu’avec des internes, il faut nécessairement un pool minimum de cinq internes.
LE SERVICE DE GARDE NORMAL
Il comprend une garde de nuit hebdomadaire et une garde de dimanche ou férié par mois. La participation supérieure au service de garde normal est facultative mais souvent nécessaire pour une question de permanence des soins.
LE REPOS DE SÉCURITÉ
Le repos de sécurité dure au minimum onze heures et correspond à une interruption d’activité hospitalière immédiatement après la nuit de garde (voir la page consacrée au repos de sécurité).
PENDANT LA GROSSESSE
A compter du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées des gardes de nuit (plus d'info ici)
INDEMNISATIONS DES GARDES
Elles sont définies suivant l’arrêté du 12 juillet 2010 (disponible sur Legifrance).
Le montant total des indemnités perçues ne peut excéder 1 904,35 € pour 4 semaines (équivalent à 16 gardes) ou 2 380,44 € (équivalent à 20 gardes) pour 5 semaines.
Le choix des postes
Le choix des postes hospitaliers est de la responsabilité de l’ARS.
Celui du stage auprès du praticien est de la responsabilité du Bureau des stages de la Faculté de Médecine et du DMG.
Le SIREHN siège aux commissions d’adéquation, négocie les besoins de postes en fonction des besoins des maquettes, et organise les choix avec le Bureau des stages.
Avant chaque nouveau semestre, le choix des postes est soumis aux internes.
Le choix des postes des internes de médecine générale se fait en fonction du rang de classement à l’examen national classant puis, pour les semestres suivants, en prenant en compte également le nombre de semestres validés.
L’engagement pris le jour du choix ne pourra être modifié.
Temps de travail
Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes :
Ce décret redéfinit les obligations de service de l'interne, au titre de sa formation
universitaire de troisième cycle des études médicales, qui comprennent :
- en stage, 8 demi-journées par semaine en moyenne sur le trimestre ; et,
- hors stage, deux demi-journées par semaine en moyenne sur le trimestre, dont une demi-journée hebdomadaire de formation universitaire pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité et une demi-journée hebdomadaire que l'interne utilise de manière autonome pour consolider et compléter ses connaissances et ses compétences.
La formation en stage, incluant le temps de garde et d'intervention en astreintes, ainsi que la demi-journée de formation universitaire hors stage ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois.
En outre, un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne, à qui il est transmis un relevé trimestriel.
Un système de récupération est instauré en cas de dépassement de la durée moyenne prévue d'une part pour le temps en stage et d'autre part pour le temps en formation sur un trimestre.
Détails sur les tableaux de service : arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités
d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes.
Enfin, il est prévu un droit de recours à deux niveaux (local, régional) en cas de non-respect des dispositions applicables ainsi que le retrait de l'agrément du service en cas de difficultés persistantes.