La maternité
Le préalable à ces informations est une constatation médicale de la grossesse.
Une déclaration de grossesse pourra être demandée.
La durée du congé maternité est définie de la façon suivante :
Concernant la paie
Lors de son surnombre, l’interne enceinte est financée comme les autres : par le système MERRI (c’est à dire payée par l’hôpital où elle effectue son stage, dont une part de subvention donnée à l’hôpital par l’ARS).
Lors du congé maternité, une part est payée par la Sécurité Sociale, et le reste est versé par l’hôpital où exerce l’interne au moment du début de son congé maternité, et ce jusqu’à la fin du congé même si celui-ci se termine sur un autre semestre.
Concernant les stages, le système du surnombre
Afin d’optimiser leur cursus, un système de stage en surnombre a été mise en place.
Suivant votre temps effectif de stage que vous effectuerez, moins de quatre mois ou plus de quatre mois de stage, celui-ci sera considéré comme validant (plus de quatre mois) ou non (moins de quatre mois).
EN PRATIQUE, SI VOUS PARTEZ EN COURS DE SEMESTRE :
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Si vous partez en cours de semestre avant le 1er mars ou le 1er septembre, soit moins de quatre mois de stage, vous ne devez pas participer au choix mais solliciter un poste en surnombre dans l’établissement où vous êtes en fonction. En cas de refus, vous devez vous adresser à votre C.H.U. de rattachement.
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Si vous êtes en stage chez le praticien, le surnombre s’effectuera au CHU.
Dans tous les cas, vous devez tenir informée l'A.R.S (Agence Régionale de Santé) et le DMG.
EN PRATIQUE, SI VOUS REVENEZ EN COURS DE SEMESTRE :
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Si vous reprenez vos fonctions avant le 1er janvier ou le 1er juillet, soit moins de deux mois après le début du semestre, vous participez normalement au choix et votre semestre pourra être validé.
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Si vous reprenez vos fonctions après le 1er janvier ou le 1er juillet, vous ne devez pas participer au choix. Vous pouvez cependant, solliciter un poste en surnombre.
Dans tous les cas, vous devez tenir informée l'A.R.S (Agence Régionale de Santé) et le DMG.
Autre solution, la disponibilité
L’inconvénient majeur est le fait de ne pas être payé durant les 6 mois de disponibilité.
Vous serez également déclassée dans la promotion du dessous (alors qu'en cas de surnombre validant ou non liée à une grossesse vous n'êtes pas déclassée).
Cependant, vous pouvez solliciter les prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE) auprès de la CAF (plus d’informations sur le site de la CAF).
Les avantages sont d’être totalement libérer des obligations de stage durant les 6 mois et de ne pas avoir à « planifier » la grossesse (avec tous les aléas que vous pouvez imaginer).
Pour les gardes
A partir du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées de garde de nuit.
Pour les papas
La durée du congé paternité est fixée à 21 jours consécutifs pour une naissance simple et 28 jours consécutifs pour une naissance multiple.
Ce congé s’ajoute aux 4 jours d’absence autorisée pour cause de naissance.
Au total :
- La durée est de 25 jours pour une naissance simple
- La durée est de 32 jours pour une naissance multiple.
Le congé paternité peut débuter immédiatement après les 4 jours d’absence « naissance » ou plus tard dans un délai de 4 mois après la naissance.
Vous devez informer les affaires médicales de votre hôpital 1 mois avant la date de votre congé.
Informations, lien utiles et documents disponibles ici et ici.
Mis à jour le 01/05/2022.